Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaExpert. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à ComptaExpert, cabinet d'expertise comptable situé au 47 Rue de Finance, Paris 75002, France.
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site web ou au client utilisant nos services.
  • "Services" désigne les prestations d'expertise comptable et les conseils fournis par notre cabinet.
  • "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse norquivalethomex.com.

3. Services

Nous proposons des services d'expertise comptable, incluant notamment :

  • La tenue de comptabilité
  • L'établissement des états financiers
  • Les déclarations fiscales
  • La gestion de la paie
  • Le conseil fiscal et comptable

La nature exacte des services fournis fera l'objet d'une lettre de mission détaillée établie entre vous et notre cabinet.

4. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont déterminés en fonction de la complexité des services demandés et du temps nécessaire à leur réalisation. Un devis vous sera communiqué avant le début de toute prestation.

Les modalités de paiement sont précisées dans la lettre de mission. Sauf mention contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Obligations du client

Afin de nous permettre de fournir nos services dans les meilleures conditions, vous vous engagez à :

  • Nous fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de nos prestations
  • Nous communiquer toute information pertinente susceptible d'affecter notre prestation
  • Vérifier les documents que nous vous soumettons et nous signaler toute anomalie
  • Respecter la réglementation applicable à votre activité

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos prestations, conformément aux règles déontologiques de la profession d'expert-comptable et à la législation applicable.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité.

Les documents et livrables que nous produisons dans le cadre de nos prestations restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de nos honoraires.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles. Nous ne pourrons être tenus responsables :

  • Des conséquences d'informations erronées ou incomplètes que vous nous auriez communiquées
  • Des retards causés par la transmission tardive d'informations ou de documents de votre part
  • Des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de bénéfice ou d'opportunité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis écrit d'un mois, sauf stipulation contraire dans la lettre de mission.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et vous seront notifiées par email si vous êtes client. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ComptaExpert
47 Rue de Finance
Paris 75002, France
Email: contact@norquivalethomex.com
Téléphone: +33 1 26 41 62 80